Le chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi les travaux de la deuxième séance du Conseil des ministres de l’année 2018. Au cours de cette réunion, les membres du gouvernement ont examiné un projet de Loi portant Code de déontologie des agents publics. 

"La nécessité de s’adapter aux exigences nouvelles du service public et aux mutations profondes de l’environnement socioéconomique de notre pays impose de promouvoir de nouvelles règles de conduites afin de rapprocher l’administration des citoyens pour répondre à leurs besoins", peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue de cette 2ème séance du conseil des ministres. 

Selon ce même document, le projet de Loi énonce les obligations et les devoirs des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d’épanouissement professionnel. Il détermine les responsabilités disciplinaires, civiles et pénales des agents publics et les sanctions. 

Comme à l’accoutumée, l'ADI reproduit in extenso le communiqué publié à l’issue des travaux de cette 2ème séance du Conseil des ministres :

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration

Projet de Loi portant organisation du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

Le projet de Loi met en place le nouvel organigramme du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration. Ce département a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, des relations sociales, de la gestion et de la formation permanente des agents de l’Etat et de la sécurité sociale. 

Il élabore et met en œuvre les programmes de Réforme de l’Administration pour renforcer l’efficacité et l’efficience de l’organisation des ministères pour moderniser et rénover l’Administration à travers la mise en place de systèmes de gestion moderne aux fins de soutenir le changement. 

Ce projet de Loi précise et définit les missions et compétences des différentes directions et structures de ce département. 

Cet organigramme qui apporte plus de cohésion fonctionnelle entre les différentes structures permettra au Ministère du Travail d’accomplir efficacement ses missions et de relever de nouveaux défis pour mieux prendre en compte la réalité. 

L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme et de la modernisation de l’Administration Publique. 

Projet de Loi portant Code de déontologie des agents publics.

La nécessité de s’adapter aux exigences nouvelles du service public et aux mutations profondes de l’environnement socio-économique de notre pays impose de promouvoir de nouvelles règles de conduites afin de rapprocher l’administration des citoyens pour répondre à leurs besoins. 

Aussi, ce présent projet de Loi met en place les règles et principes déontologiques auxquels tout agent public doit se conformer. Les valeurs professionnelles, les compétences, le rôle, l’engagement, le dévouement, l’intégrité et les valeurs éthiques sont essentiels à la qualité des prestations de service public rendues aux populations. 

Ce projet énonce les obligations et les devoirs des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d’épanouissement professionnel. Il détermine les responsabilités disciplinaires, civiles et pénales des agents publics et les sanctions. 

Ce Code a pour objectif la promotion des principes fondamentaux à respecter dans l’accomplissement des missions de services publics et contribuer à l’impulsion d’une véritable culture de l’efficacité chez le personnel de l’administration dans le cadre de la modernisation de notre administration. L’adoption du présent projet permettra de garantir le bon fonctionnement des services publics au profit des usagers. 

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme

Projet de Décret portant création d’un Office de notaire.

L’agrément à l’exercice de la profession de notaire est accordé à Mme. Chafika Abdoulkader Abdourahman qui remplit les conditions requises pour être nommé en qualité de notaire conformément à la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat.
Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.

L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Monsieur Souleiman Barkad Abdillahi, conformément aux dispositions de la Loi n°236 relative à la profession d’avocat. 
Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles

Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2018.

Le projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie qui est arrêté en produits à plus de 31 millions de francs Djibouti. 

Ce budget consacré essentiellement au fonctionnement prévoit la poursuite des objectifs et missions de l’Agence dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique. En 2018, l’Agence prévoit de mettre en place d’importants programmes ayant des impacts significatifs en matière d’économie d’énergie pour les ménages. 

Communication :

Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait une communication sur la 1èrevisite officielle à Djibouti du nouveau Président de Somaliland, Monsieur Moussa Bihi Abdi.