Sous la Présidence de M. Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu ce mardi 21 octobre 2025, la 15ème séance du Conseil des ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

1ERE QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2024 sont arrêtés à 574 612 587 FDJ de produits et 612 204 745 FDJ de charges, soit un résultat net déficitaire de 37 592 158 FDJ. Ce résultat contraste avec l’excédent de 134,6 millions FDJ enregistré en 2023, traduisant une hausse des dépenses plus marquée que celle des recettes, liée à l’importance campagne de recensement des personnes à besoins spéciaux dans les régions de l’intérieur avec l’enrôlement de 700 personnes supplémentaires, ainsi que leurs prises en charge qui s’est traduite par une augmentation des coûts sociaux et par un renforcement des activités de terrain de l’agence.

Les produits affichent une légère baisse de 0,2 %, passant de 574,8 en 2023 à 574,6 millions FDJ en 2024, traduisant une stabilité des ressources constituées essentiellement de subventions publiques et d’appuis financiers dédiés aux programmes d’inclusion et de réhabilitation sociale.

En 2024, l’Agence a poursuivi l’élargissement de ses actions, essentiellement dans les régions de l’intérieur et renforcé ses interventions en faveur des personnes handicapées, confirmant son engagement en faveur d’un développement social inclusif.

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT.

2EME QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) pour l’exercice 2024 affichent un bénéfice net de 115 millions FDJ, contre 117,1 millions FDJ en 2023, soit une légère baisse de 1,8 %. 

Les produits atteignent 1,78 milliard FDJ, contre 2,22 milliards FDJ en 2023, soit une diminution de 440 millions FDJ, principalement due au faible taux de commercialisation des appartements Dariya (34 %), qui a limité les revenus issus des ventes.

Les produits d’exploitation, composés en grande partie des ventes de parcelles et logements, s’élèvent à 1,06 milliard FDJ contre 1,88 milliard FDJ en 2023,

En parallèle, les charges totales passent de 2,1 milliards FDJ à 1,66 milliard FDJ (–486 millions FDJ), due à la diminution des dotations aux provisions pour dépréciation de créances (–129,8 millions FDJ) et à la baisse des achats et approvisionnements (–522,2 millions FDJ). 

Courant 2024, l’Agence ARULoS a procédé à la commercialisation de 2000 parcelles sociales et réalisé 300 logements sociaux pour les familles sinistrées des incendies et pour les familles à reloger du Programme Zéro Bidonvilles. Sur l’année 2024, l’Agence a distribué environ 1029 CIF couvrant les parcelles sociales et la régularisation foncière.

MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME.3EME QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 affichent un résultat net excédentaire de 32,4 millions FDJ, avec 299,5 millions FDJ de produits et 267,1 millions FDJ de charges. L’Office enregistre ainsi une progression significative par rapport à 2023, marquée par une hausse de 15,2