Sous la Présidence de M. Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement, a eu lieu la 9ème séance du Conseil des ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME.

1ERE QUESTION : Projet de Loi portant modification de la Loi n°106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le projet de Loi modifié a pour objectif principal l’intégration des recommandations formulées par les experts internationaux dans le cadre de l’évaluation mutuelle de la République de Djibouti. Ces ajustements permettront à notre pays de renforcer la conformité de son dispositif national aux normes du Groupe d’Action Financière (GAFI).

L’adoption de ces modifications constitue une étape supplémentaire pour permettre à la République de Djibouti d’améliorer sa notation au sein du GAFI, avec pour perspective d’accéder au statut de surveillance régulière. Cette évolution s’inscrit dans la volonté des autorités nationales de renforcer de manière significative la crédibilité de notre système bancaire et financier, tout en consolidant la confiance des partenaires financiers et économiques internationaux.

En tant que membre actif de la communauté financière internationale, la République de Djibouti se doit d’adapter résolument son cadre législatif et réglementaire aux standards internationaux, en particulier ceux édictés par le GAFI.

Le projet de Loi modifié prévoit ainsi un ensemble d’amendements structurants, parmi lesquels (i) l’élargissement des missions de supervision à l’O.D.E.P.I.C. et à l’A.P.Z.F, dans le cadre de la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs (ii) le renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle, leur permettant, en cas de manquement aux obligations LBC/FT, d’imposer un éventail de sanctions disciplinaires et financières, incluant la limitation, la suspension ou le retrait de l’agrément, (iii) la clarification juridique de la notion de bénéficiaire effectif, afin d’assurer une application homogène sur l’ensemble du territoire, (iv) le changement de la tutelle des négociants en pierres, métaux précieux et œuvres d’art, et (v) la clarification de la définition des personnes politiquement exposées (P.P.E).

Le projet de Loi prévoit également la mise en place de l’Agence Nationale de Recouvrement des Avoirs Criminels (ANRAC), chargée d’assister les autorités judiciaires et les services de répression dans (i) l’identification, (ii) la détection, (iii) la saisie, (iv) la confiscation et (v) la gestion des biens criminels, en coopération avec les autorités de poursuite compétentes.

Cette réforme constitue une avancée importante dans le renforcement de l’intégrité financière au niveau national et contribue à lutter efficacement contre les flux financiers illicites, au service d’une transparence accrue et d’une plus grande justice économique.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

2EME QUESTION : Projet de Décret portant nomination d’un nouveau membre à la Commission Nationale de la Communication (CNC).

Dr. Ibrahim Abdo Ali, est nommé, Membre de la Commission Nationale de la Communication (CNC).

COMMUNICATIONS.

Le Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie, a fait une présentation détaillée au Conseil des Ministres, de la revue finale du Deuxième Plan National de Développement (PND) « DJIBOUTI-ICI 2020-2024 ».

La République de Djibouti a clôturé son deuxième Plan national de développement (PND) 2020-2024 avec une revue approfondie visant à (i) évaluer les progrès réalisés et (ii) afin de préparer le terrain pour le troisième plan dans le cadre de la Vision Djibouti 2035.

Cette revue s’appuie sur une méthodologie participative incluant des consultations avec des groupes thématiques et des acteurs locaux de la capitale et des cinq régions de notre pays.

Le PND 2020-2024 s’articulait autour de trois axes stratégiques principaux à savoir (i) l’inclusion, (ii) la connectivité et (iii) les institutions complétées par un axe transversal. Ces axes visaient respectivement à améliorer le bien-être des Djiboutiens et des Djiboutiennes, à positionner le pays comme un hub régional et à renforcer la gouvernance.

Les défis initiaux en 2019 mentionnaient (i) une économie peu diversifiée, (ii) une pauvreté monétaire et multidimensionnelle élevée, (iii) des inégalités persistantes et (iv) une vulnérabilité face au changement climatique.

Sur le plan macroéconomique la République de Djibouti a enregistré une croissance moyenne de 5% et ce malgré les crises multiples qui se sont succédées comme la crise sanitaire liées à la Covid 19 et les crises régionales et internationales qui lui ont succédé comme celle en Ukraine ou en mer Rouge qui se sont caractérisé par une résurgence de l’inflation à 2,4 %, d’un léger accroissement du déficit budgétaire qui a augmenté d’un point même si, malgré ces contraintes, les investissements privés ont toutefois su rester dans une dynamique positive.

Il a noté que le solde du compte courant s’est amélioré dans la période grâce aux réexportations néanmoins, malgré ces performances, l’efficacité des investissements reste limitée avec 21